Quand l’eau vient à manquer : comment adapter les Outre-mer à l’heure de la raréfaction de l’or bleu ?
Conférence: « Les outre-mer aux avant-postes » organisée par Le Point Evénements, le 01/02/2024.
DOSSIERS
Coordination gendarmerie-police territoriale à Saint-Barthélemy
Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire.
C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider.
Logement, acclimatation normes et continuité territoriale. Budget outre-mer 2024
Si le budget est en augmentation de 6% pour 2024, paradoxalement la production de logements est en nette diminution, alors que les besoins sont énormes.
En outre, la problématique de l’inadaptation des normes est un frein considérable à la production de logements. Par ailleurs, le surcoût du désamiantage a un impact considérable sur la rénovation. Je porterai également un amendement pour aider les collectivités à financer leur continuité interne, indispensable et accessible à tous nos concitoyens.
Défiscalisation : réguler plutôt que supprimer – Budget 2024
Le cadre de la fiscalité des entreprises outre-mer est régulièrement modifié par amendement. Alors que ces économies ont besoin de stabilité et de visibilité, elles pâtissent de l’instabilité chronique des dispositifs d’aide fiscale. Intervention du 26/11/2023. PLF 2024
Soutenir la construction dans les territoires ultramarins qui en ont besoin
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Intervention de Micheline Jacques pour explication de vote de l’amendement n°74 rectifié, après l’article 10 Quinquies visant à soutenir la construction de logement notamment dans les outre-mer. Amendement adopté par le Sénat le 15/11/2023.
Titre de séjour à Saint-Barthélemy: consulter la collectivité, territorialiser
Mieux associer la collectivité de Saint-Barthélemy à la maîtrise de l’entrée et du séjour sur son territoire, tel est l’objet des trois amendements que j’ai déposés lors de la 1ère lecture au Sénat du projet de loi immigration et intégration.
Unités de production d’électricité : échéance de ce renouvellement ?
L’incident survenu centrale EDF de Saint-Barthélemy a mis en évidence la nécessité de connaître d’urgence l’échéance de ce renouvellement.
J’ai donc interrogé la ministre de la Transition énergétique lors de son audition par la commission des Affaires économiques du Sénat.
Projet de loi Industrie verte : le Sénat a su rétablir du bon sens
Le Sénat a su rétablir du bon sens dans les dispositions proposées.
Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée.
Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure.
Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure du ZAN les projets industriels.
Débat sur la gestion des déchets en outre-mer
Ce débat m’a permis de rappeler le choix qui avait été fait pour Saint-Barthélemy, auquel je suis attachée. Le coût du service public de l’élimination des déchets doit rester faible car l’adhésion des ses usagers, particuliers comme professionnels, est indispensable à son bon fonctionnement.
Politiques européennes en outre-mer : inadaptation des normes
L’inadaptation des normes européennes aux réalités ultramarines conduit à un renchérissement des coûts de production, notamment dans le secteur de la construction. Audition des services de la Commission européennes en commun avec la Délégation sénatoriale outre-mer et commission des affaires européennes du Sénat le 10/05/2023
Question de Micheline Jacques au ministre des outre-mer
«l’île n’est pas préparée pour faire face à ce phénomène relativement nouveau par son ampleur» (..) « Une mise à niveau des effectifs est-elle envisagée à court terme ? ». Article du Journal de Saint-Barth du 20/04/2023
Débat : état de la justice dans les outre-mer
La rapidité de la réponse judiciaire contribue au message de fermeté, autre volet de la politique de sécurité, vital sur une île. C’est pourquoi, les conditions doivent être réunies en ce sens.
Suspension automatique de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales
Les associations accompagnant les familles de victimes de féminicide réclament avec force une suspension automatique de l’autorité parentale jusqu’au procès. Cette demande se justifie par les situations dramatiques que vivent les enfants orphelins à la suite de féminicides, qui sont restés sous l’autorité parentale du parent survivant, voire pire, sous la menace de l’exercice du droit de visite.
La proposition de loi organique de Micheline Jacques adoptée au Sénat
La PPLO adoptée par le Sénat est une version modifiée par les rapporteurs du texte initial de Micheline Jacques. Il propose notamment que le partage des compétences se fasse sous forme d’expérimentation pendant une durée de cinq ans. Article du journal de Saint-Barth du 16/03/2023
Texte n°70 de la proposition de loi organique de Micheline Jacques adopté par le Sénat le 14 mars 2023
Texte n°70 de la proposition de loi organique de Micheline Jacques, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de l’Etat.
Adoption en séance de ma proposition de loi organique pour Saint-Barthélemy
Garantir un accès au soins continu et universel et un financement adapté à Saint-Barthélemy.
A l’unanimité, par 343 voix sur 343, le Sénat a adopté, cet après-midi, ma proposition de loi organique (PPLO) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer aux compétences de l’État.
La commission des Affaires sociales du Sénat a également adopté ma proposition de loi organique
A l’unanimité, la commission des Affaires sociales a également adopté ma proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à la compétence de l’Etat.
La proposition de loi organique de Micheline Jacques adoptée à l’unanimité en commission des lois
Si la commission des lois a adopté sa proposition de loi organique à l’unanimité, elle a également modifié le texte initial pour, explique la sénatrice, « conférer un caractère expérimental pour une durée cinq ans au dispositif ». Article du journal de Saint-Barth du 10/03/2023
Rapport allocation logement et habitat indécent
Sur ma proposition, en ma qualité de rapporteur, la commission des affaires économiques n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent.
A l’unanimité, la commission des lois a adopté ma proposition de loi organique pour Saint-Barth
En vue de garantir la continuité des soins et l’adaptation aux particularités et besoins spécifiques liés à l’insularité et à l’éloignement, la commission des lois a précisé le champs d’intervention et a conféré un caractère expérimental pour une durée cinq ans au dispositif.
Débat sur la politique du logement en outre-mer
« Il n’y a pas de politique publique efficace sans cadre normatif adapté : c’est une approche qui m’a guidée en tant que rapporteure. »
Micheline Jacques propose une loi organique pour permettre à la collectivité de participer à l’exercice de compétences de l’État
La sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques propose une loi organique pour permettre à la collectivité de participer à l’exercice de compétences de l’État en matière de santé. Article Outremer 360 du 13/12/2022
Faire face aux nombreux défis des territoires – Budget 2023
Malgré une hausse annoncée de plus de 11 %, il sera difficile de faire face aux nombreux défis des territoires, comme l’ont rappelé les maires ultramarins hier au congrès des maires, particulièrement dans un contexte d’inflation.
Agir sur le fonctionnement de l’hôpital et des EVASAN
« Je suis convaincue que nous pouvons mettre à profit le dynamisme de notre économie et les outils juridiques du statut de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie pour parvenir à renforcer notre système de soins. » Article du journal de Saint-Barth du 17/11/2022
Réorganisation du système de soins à Saint-Barthélemy. Table ronde à l’occasion de la visite du ministre délégué aux outre-mer
À l’occasion de la venue à Saint Barthélemy de Jean François Carenco, Ministre délégué chargé des Outre-mer, une table ronde s’est tenue sur le thème de la réorganisation du système de soins.
À cette occasion, seule invitée de notre groupe Saint-Barth d’Abord à y participer, j’ai pris la parole.
Proposition de loi organique de Micheline Jacques. Texte n°51 déposé le 14/10/2022
Permettre à la collectivité de Saint-Barthélemy de participer sous le contrôle de l’État à l’exercice de ses compétences en matière de santé en vue de garantir la continuité des soins et de la prise en charge des surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement.
Les outre-mer : territoires d’innovation et de production. Budget 2022
L’an dernier, j’avais poussé un cri d’alarme sur la crise que traverse le tissu économique et social ultramarin. Je le réitère cette année, et j’espère qu’il trouvera un écho renforcé.
Mesure du pouvoir d’achat
Le Sénat a confirmé le plafonnement pour un an de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) à 2,5% dans les DROM
Différenciation territoriale – loi 3DS
Le texte définitif du projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification administrative, dit « 3DS », comporte de nombreux apports du Sénat dont trois articles pour Saint-Barthélemy issus d’amendements que j’ai déposés.
Rapport : « Reconstruire la politique du logement outre-mer »
Après l’échec du premier Plan logement outre-mer et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème.