DOSSIERS

Colloque Harcèlement à l’école

Colloque Harcèlement à l’école

Le colloque sur le harcèlement scolaire organisé le 3 mai 2024 au Sénat au côté du président de l’association MAAVAR, Joseph Marceau, a confirmé l’ampleur du phénomène de harcèlement dans les établissements scolaires…

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Coordination gendarmerie-police territoriale à Saint-Barthélemy

Coordination gendarmerie-police territoriale à Saint-Barthélemy

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire. 
C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider. 

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Logement, acclimatation normes et continuité territoriale. Budget outre-mer 2024

Logement, acclimatation normes et continuité territoriale. Budget outre-mer 2024

Si le budget est en augmentation de 6% pour 2024, paradoxalement la production de logements est en nette diminution, alors que les besoins sont énormes.
En outre, la problématique de l’inadaptation des normes est un frein considérable à la production de logements. Par ailleurs, le surcoût du désamiantage a un impact considérable sur la rénovation. Je porterai également un amendement pour aider les collectivités à financer leur continuité interne, indispensable et accessible à tous nos concitoyens.

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Projet de loi Industrie verte : le Sénat a su rétablir du bon sens

Projet de loi Industrie verte : le Sénat a su rétablir du bon sens

Le Sénat a su rétablir du bon sens dans les dispositions proposées.
Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée.
Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure.
Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure du ZAN les projets industriels.

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Débat sur la gestion des déchets en outre-mer

Débat sur la gestion des déchets en outre-mer

Ce débat m’a permis de rappeler le choix qui avait été fait pour Saint-Barthélemy, auquel je suis attachée. Le coût du service public de l’élimination des déchets doit rester faible car l’adhésion des ses usagers, particuliers comme professionnels, est indispensable à son bon fonctionnement.

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Politiques européennes en outre-mer : inadaptation des normes

Politiques européennes en outre-mer : inadaptation des normes

L’inadaptation des normes européennes aux réalités ultramarines conduit à un renchérissement des coûts de production, notamment dans le secteur de la construction. Audition des services de la Commission européennes en commun avec la Délégation sénatoriale outre-mer et commission des affaires européennes du Sénat le 10/05/2023

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Suspension automatique de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales

Suspension automatique de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales

Les associations accompagnant les familles de victimes de féminicide réclament avec force une suspension automatique de l’autorité parentale jusqu’au procès. Cette demande se justifie par les situations dramatiques que vivent les enfants orphelins à la suite de féminicides, qui sont restés sous l’autorité parentale du parent survivant, voire pire, sous la menace de l’exercice du droit de visite.

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Rapport allocation logement et habitat indécent

Rapport allocation logement et habitat indécent

Sur ma proposition, en ma qualité de rapporteur, la commission des affaires économiques n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent. 

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Agir sur le fonctionnement de l’hôpital et des EVASAN

Agir sur le fonctionnement de l’hôpital et des EVASAN

« Je suis convaincue que nous pouvons mettre à profit le dynamisme de notre économie et les outils juridiques du statut de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie pour parvenir à renforcer notre système de soins. » Article du journal de Saint-Barth du 17/11/2022

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Mesure du pouvoir d’achat

Mesure du pouvoir d’achat

Le Sénat a confirmé le plafonnement pour un an de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) à 2,5% dans les DROM

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Différenciation territoriale – loi 3DS

Différenciation territoriale – loi 3DS

Le texte définitif du projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification administrative, dit « 3DS », comporte de nombreux apports du Sénat dont trois articles pour Saint-Barthélemy issus d’amendements que j’ai déposés.

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