présence de la justice à saint-barthélemy
Question de Micheline Jacques
au ministre délégué aux Outre-mer sur la justice
Retenue à Saint-Barthélemy pour accueillir une délégation sénatoriale, Micheline Jacques a confié le soin à Elsa Schalck, sénatrice du Bas-Rhin, d’interroger en son nom le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco sur « les perspectives d’ajustement des besoins de Saint-Barthélemy en matière judiciaire », à l’occasion d’un débat sur l’état de la justice en Outre-mer. «Saint-Barthélemy fait face à une nette augmentation de la délinquance, les atteintes volontaires à la personne ont enregistré une hausse de 50% entre 2021 et 2022 (…) Malgré une convention passée avec la Collectivité, le nombre d’officiers de police judiciaire s’avère insuffisant. 27 gendarmes déployés dont 10 de police judiciaires, l’île n’est pas préparée pour faire face à ce phénomène relativement nouveau par son ampleur», a ainsi déclaré Elsa Schalck, qui a évoqué la jeunesse des prévenus « pour lesquels les dispositifs de protection judiciaires sont nécessaires ».
La sénatrice a également mentionné l’incident en audience (JSB 1514 et 1515) qui a entraîné le renvoi de la quasi-intégralité des dossiers. «Cet incident a mis en évidence la problématique de la continuité de la justice dans la zone», a précisé Elsa Schalck, qui a souligné que Saint-Barthélemy concentre 70% des contentieux civils des Iles du Nord qui portent principalement sur des baux d’habitation, des expertises ou des successions. «Une mise à niveau des effectifs est-elle envisagée à court terme ?», a-t-elle demandé au ministre.
Jean-François Carenco a répondu : «Sur les effectifs de police, ils sont en augmentation. Mon problème est d’avoir des garde-côtes supplémentaires à Saint-Martin et des gendarmes à l’aéroport de Saint-Barthélemy (…) La création d’un tribunal relève de l’organisation de la justice, pour l’instant on est sur des audiences foraines. Sur la question des moyens, les effectifs judiciaires de Basse-Terre seront complets en septembre, pour servir Saint-Barthélemy. Après, cela dépend de l’organisation de la justice. »
