présence de la justice

à saint-barthélemy

Etant retenue à saint-barthélemy pour accueillir une délégation de sénateurs, ma collègue Elsa Schalck a bien voulu interroger en mon nom le ministre délégué aux outre-mer sur les perspectives d’ajustement des besoins de Saint-Barthélemy en matière judiciaire, à l’occasion du débat sur l’état de la justice outre-mer qui s’est tenu le 13 avril 2023.

La rapidité de la réponse judiciaire contribue au message de fermeté, autre volet de la politique de sécurité, vital sur une île. C’est pourquoi, les conditions doivent être réunies en ce sens.

Saint-Barthélemy. Micheline Jacques, sénateur de Saint-Barthélemy
Question au ministre des outre-mer - débat du 13/04/2023

Elsa Schalck. – Ma collègue Micheline Jacques, sénatrice de Saint-Barthélemy, m’a chargée de poser sa question. 

Saint-Barthélemy fait face à une forte augmentation de la délinquance : les atteintes aux personnes ont augmenté de 50 % entre 2021 et 2022, les escroqueries et les atteintes aux biens de 25 %. 

L’île compte 27 gendarmes mobiles, dont 10 officiers de police judiciaire (OPJ). Elle est sous- dotée face à des difficultés relativement nouvelles, les effectifs ayant progressé moins vite que les besoins. 

Nous nous inquiétons du rajeunissement des prévenus, qui rend nécessaire un accroissement des moyens de protection judiciaire. Cette préoccupation est au cœur des travaux de la délégation sénatoriale aux droits des femmes sur la parentalité en outre-mer. 

Le nombre de dossiers implique des audiences foraines durant deux à trois journées, contre une auparavant. Récemment, une matinée entière a dû être renvoyée, mettant à mal la continuité de la justice. 

Une part importante des délits sont liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants : la sanction judiciaire doit être rapide pour envoyer un message de fermeté. 

Les contentieux civils augmentent aussi fortement, liés notamment aux baux d’habitation et aux successions. 

Une mise à niveau des effectifs à Saint-Barthélemy est-elle envisagée à court terme? 

Jean-François Carenco, ministre délégué. Une déléguée interministérielle aux droits des femmes en outre-mer sera très prochainement nommée. Mmes Caubel et Rome et moi-même travaillons à des réponses aux violences familiales, à l’image de ce qui se fait à Wallis. 

Les effectifs de police sont en augmentation. La Lopmi prévoit des moyens supplémentaires. À Saint-Barthélemy, il faut plus de garde-côtes, mais aussi de gendarmes supplémentaires pour l’aéroport. 

Les audiences foraines sont la règle à Saint- Barthélemy. Les effectifs judiciaires de Basse-Terre seront au complet au 1er septembre prochain. Enfin, la création d’un tribunal relève de l’organisation de la justice. 

(extrait du débat « Etat de la justice dans les outre-mer  – 13/04/2023)

Question de Micheline Jacques au ministre des outre-mer

«l’île n’est pas préparée pour faire face à ce phénomène relativement nouveau par son ampleur» (..) « Une mise à niveau des effectifs est-elle envisagée à court terme ? ». Article du Journal de Saint-Barth du 20/04/2023