Le colloque sur le harcèlement scolaire organisé le 3 mai 2024 au Sénat au côté du président de l’association MAAVAR, Joseph Marceau, a confirmé l’ampleur du phénomène de harcèlement dans les établissements scolaires. Micheline Jacques
Colloque Harcèlement à l’école

Le colloque sur le harcèlement scolaire organisé le 3 mai 2024 au Sénat au côté du président de l’association MAAVAR, Joseph Marceau, a confirmé l’ampleur du phénomène de harcèlement dans les établissements scolaires…

Octroi de mer : les maires disent non au passage en force

L’octroi de mer et sa réforme contestée étaient au cœur de la rencontre entre les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Association des maires de France réunies le 12 mars 2024.

La situation à Mayotte est chaotique. J’ai exprimé la préoccupation du groupe Les Républicains du Sénat en interrogeant le ministre de l’Intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin. On ne peut se contenter de mesures d’urgence, il faut un plan de sortie et s’attaquer aux causes profondes de la situation.  (Questions d'actualité au Gouvernement du 07/02/2024). Micheline Jacques, sénateur de Saint-Barthélemy.
S’attaquer aux causes profondes de la situation de Mayotte

La situation à Mayotte est chaotique. J’ai exprimé la préoccupation du groupe LR du Sénat en interrogeant le ministre de l’Intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin. On ne peut se contenter de mesures d’urgence, il faut un plan de sortie et s’attaquer aux causes profondes de la situation. 
(Questions d’actualité au Gouvernement du 07/02/2024).

Quand l’eau vient à manquer : comment adapter les Outre-mer à l’heure de la raréfaction de l’or bleu ? Conférence. Les outre-mer aux avant-postes. Organisée par Le Point Evénements, le 01/02/2024
Quand l’eau vient à manquer. Conférence Les outre-mer aux avant-postes. Le Point.

Quand l’eau vient à manquer : comment adapter les Outre-mer à l’heure de la raréfaction de l’or bleu ?
Conférence: « Les outre-mer aux avant-postes » organisée par Le Point Evénements, le 01/02/2024.

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire.  C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider.  25 janvier 2024, audition par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Coordination gendarmerie-police territoriale à Saint-Barthélemy

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire. 
C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider. 

Logement, acclimatation des normes et continuité territoriale : beaucoup reste à faire. Budget outre-mer. Projet de loi de finances pour 2024
Logement, acclimatation normes et continuité territoriale. Budget outre-mer 2024

Si le budget est en augmentation de 6% pour 2024, paradoxalement la production de logements est en nette diminution, alors que les besoins sont énormes.
En outre, la problématique de l’inadaptation des normes est un frein considérable à la production de logements. Par ailleurs, le surcoût du désamiantage a un impact considérable sur la rénovation. Je porterai également un amendement pour aider les collectivités à financer leur continuité interne, indispensable et accessible à tous nos concitoyens.

Défiscalisation : réguler plutôt que supprimer. Logement, acclimatation des normes et continuité territoriale : beaucoup reste à faire. Budget outre-mer. Projet de loi de finances pour 2024
Défiscalisation : réguler plutôt que supprimer – Budget 2024

Le cadre de la fiscalité des entreprises outre-mer est régulièrement modifié par amendement. Alors que ces économies ont besoin de stabilité et de visibilité, elles pâtissent de l’instabilité chronique des dispositifs d’aide fiscale. Intervention du 26/11/2023. PLF 2024

Micheline Jacques, sénateur, à la rencontre des socioprofessionnels de Saint-Barthélemy
MichelineJacques, sénateur, à la rencontre des socioprofessionnels de Saint-Barthélemy

Micheline Jacques invite tous les acteurs de l’île à jouer collectif. Et de marteler : « On est comme sur un bateau et je sais que l’on est capable de prendre les bonnes décisions. » Journal de Saint-Barth du 18 janvier 2024

Tribune de Micheline Jacques, sénateur de Saint-Barthélemy, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, conseiller territorial. "La délégation est chargée d’éclairer le Sénat sur la situation des outre-mer et de participer à l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque territoire ultramarin. (…) Présider la délégation ce n’est évidemment pas oublier Saint-Barthélemy !". Journal Com St Barth décembre 2023
Présider la délégation sénatoriale aux outre-mer ce n’est pas oublier Saint-Barthélemy

La délégation est chargée d’éclairer le Sénat sur la situation des outre-mer et de participer à l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque territoire ultramarin. (…) Présider la délégation ce n’est évidemment pas oublier Saint-Barthélemy !

5 ans pour adapter les DPE aux outre-mer est un délai que je trouve trop long. Je l’ai indiqué lors du débat sur la mise en œuvre des décisions du comité interministériel outre-mer qui s’est tenu au Sénat. Micheline Jacques, sénateur de Saint-Barthélemy, présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Rapporteur pour avis des crédits outre-mer de la loi de finances pour 2024, au nom de la commission des affaires économiques.
Pas de DPE, pas de MPR outre-mer ? Budget outre-mer 2024

La décision d’adosser MaPrimeRénov’ (MPR) au DPE exclut injustement les territoires d’outre-mer. Plusieurs membres du Sénat s’indignent donc du retard pris par le gouvernement dans l’adaptation du DPE aux territoires ultramarins. Certains y voient d’ailleurs un problème plus général de normes pensées exclusivement pour la France métropolitaine. Article du Quotidiag du 18/12/2023

Micheline Jacques élue présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Article de Outremers 360 du 09/11/2023
Sénat : La Sénatrice de Saint-Barthélémy Micheline Jacques élue Présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer

Le 9 novembre, la délégation sénatoriale aux outre‑mer a reconstitué son bureau et a élu Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy) présidente, pour le prochain triennat. Elle succède à Stéphane Artano, le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Article Outremers 360 du 09/11/2023

Continuer à assurer l’équilibre du territoire avec des politiques adaptées

Pour préserver notre île et son modèle, il s’agira – selon moi – de continuer à assurer l’équilibre du territoire avec des politiques adaptées, tout en se prémunissant de la tentation de démultiplier les politiques publiques. Les élus précédents l’avaient d’ailleurs bien compris. Interview – Le Courrier du Parlement. Hors-série « Saint-Barthélemy ». 2023

La sénatrice recueille les doléances d’une partie de la population

Plus d’une centaine de personnes a assisté à la réunion publique organisée par la sénatrice Micheline Jacques le vendredi 14 septembre 2023. « Plus de 400 » selon la sénatrice, en ajoutant ceux qui ont suivi en ligne le direct. Article du Journal de Saint-Barth du 21/09/2023

La proposition de loi organique de Micheline Jacques adoptée au Sénat

La PPLO adoptée par le Sénat est une version modifiée par les rapporteurs du texte initial de Micheline Jacques. Il propose notamment que le partage des compétences se fasse sous forme d’expérimentation pendant une durée de cinq ans. Article du journal de Saint-Barth du 16/03/2023

Texte n°70 de la proposition de loi organique de Micheline Jacques adopté par le Sénat le 14 mars 2023

Texte n°70 de la proposition de loi organique de Micheline Jacques, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de l’Etat.

Adoption en séance de ma proposition de loi organique pour Saint-Barthélemy

Garantir un accès au soins continu et universel et un financement adapté à Saint-Barthélemy.
A l’unanimité, par 343 voix sur 343, le Sénat a adopté, cet après-midi, ma proposition de loi organique (PPLO) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer aux compétences de l’État.

La commission des Affaires sociales du Sénat a également adopté ma proposition de loi organique

A l’unanimité, la commission des Affaires sociales a également  adopté ma proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à la compétence de l’Etat.

La proposition de loi organique de Micheline Jacques adoptée à l’unanimité en commission des lois

Si la commission des lois a adopté sa proposition de loi organique à l’unanimité, elle a également modifié le texte initial pour, explique la sénatrice, « conférer un caractère expérimental pour une durée cinq ans au dispositif ». Article du journal de Saint-Barth du 10/03/2023

A l’unanimité, la commission des lois a adopté ma proposition de loi organique pour Saint-Barth

En vue de garantir la continuité des soins et l’adaptation aux particularités et besoins spécifiques liés à l’insularité et à l’éloignement, la commission des lois a précisé le champs d’intervention et a conféré un caractère expérimental pour une durée cinq ans au dispositif.

Micheline Jacques propose une loi organique pour permettre à la collectivité de participer à l’exercice de compétences de l’État

La sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques propose une loi organique pour permettre à la collectivité de participer à l’exercice de compétences de l’État en matière de santé.  Article Outremer 360 du 13/12/2022

Agir sur le fonctionnement de l’hôpital et des EVASAN

« Je suis convaincue que nous pouvons mettre à profit le dynamisme de notre économie et les outils juridiques du statut de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie pour parvenir à renforcer notre système de soins. » Article du journal de Saint-Barth du 17/11/2022

Réorganisation du système de soins à Saint-Barthélemy. Table ronde à l’occasion de la visite du ministre délégué aux outre-mer

À l’occasion de la venue à Saint Barthélemy de Jean François Carenco, Ministre délégué chargé des Outre-mer, une table ronde s’est tenue sur le thème de la réorganisation du système de soins.
À cette occasion, seule invitée de notre groupe Saint-Barth d’Abord à y participer, j’ai pris la parole.

Proposition de loi organique de Micheline Jacques. Texte n°51 déposé le 14/10/2022 

Permettre à la collectivité de Saint-Barthélemy de participer sous le contrôle de l’État à l’exercice de ses compétences en matière de santé en vue de garantir la continuité des soins et de la prise en charge des surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement.

Logement, acclimatation des normes et continuité territoriale : beaucoup reste à faire. Budget outre-mer. Projet de loi de finances pour 2024
Logement, acclimatation normes et continuité territoriale. Budget outre-mer 2024

Si le budget est en augmentation de 6% pour 2024, paradoxalement la production de logements est en nette diminution, alors que les besoins sont énormes.
En outre, la problématique de l’inadaptation des normes est un frein considérable à la production de logements. Par ailleurs, le surcoût du désamiantage a un impact considérable sur la rénovation. Je porterai également un amendement pour aider les collectivités à financer leur continuité interne, indispensable et accessible à tous nos concitoyens.

Rapport Evolution institutionnelle des outre-mer

Le rapport indique que la réécriture du cadre constitutionnel n’entraînerait pas d’évolution automatique des statuts. Pour Saint-Barthélemy, une telle révision ne changerait rien à l’équilibre de notre statut actuel, elle apporterait néanmoins des améliorations, notamment en facilitant l’adoption des sanctions pénales.

Rapport allocation logement et habitat indécent

Sur ma proposition, en ma qualité de rapporteur, la commission des affaires économiques n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent. 

Faire face aux nombreux défis des territoires – Budget 2023

Malgré une hausse annoncée de plus de 11 %, il sera difficile de faire face aux nombreux défis des territoires, comme l’ont rappelé les maires ultramarins hier au congrès des maires, particulièrement dans un contexte d’inflation.

Les outre-mer : territoires d’innovation et de production. Budget 2022

L’an dernier, j’avais poussé un cri d’alarme sur la crise que traverse le tissu économique et social ultramarin. Je le réitère cette année, et j’espère qu’il trouvera un écho renforcé.

Rapport : « Reconstruire la politique du logement outre-mer »

Après l’échec du premier Plan logement outre-mer et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème.

La place des outre-mer dans le plan de relance – Budget 2021

Je me suis appuyée sur l’engagement du Gouvernement à aller au-delà de l’enveloppe de 1,5 milliards dans le plan de relance si les projets présentés conduisaient à la dépasser et sur les avancées du PLFSS sur les exonérations de charges patronales.