Micheline Jacques invite tous les acteurs de l’île à jouer collectif. Et de marteler : « On est comme sur un bateau et je sais que l’on est capable de prendre les bonnes décisions. » Journal de Saint-Barth du 18 janvier 2024
La décision d’adosser MaPrimeRénov’ (MPR) au DPE exclut injustement les territoires d’outre-mer. Plusieurs membres du Sénat s’indignent donc du retard pris par le gouvernement dans l’adaptation du DPE aux territoires ultramarins. Certains y voient d’ailleurs un problème plus général de normes pensées exclusivement pour la France métropolitaine. Article du Quotidiag du 18/12/2023
Si le budget est en augmentation de 6% pour 2024, paradoxalement la production de logements est en nette diminution, alors que les besoins sont énormes.
En outre, la problématique de l’inadaptation des normes est un frein considérable à la production de logements. Par ailleurs, le surcoût du désamiantage a un impact considérable sur la rénovation. Je porterai également un amendement pour aider les collectivités à financer leur continuité interne, indispensable et accessible à tous nos concitoyens.
Le cadre de la fiscalité des entreprises outre-mer est régulièrement modifié par amendement. Alors que ces économies ont besoin de stabilité et de visibilité, elles pâtissent de l’instabilité chronique des dispositifs d’aide fiscale. Intervention du 26/11/2023. PLF 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Intervention de Micheline Jacques pour explication de vote de l’amendement n°74 rectifié, après l’article 10 Quinquies visant à soutenir la construction de logement notamment dans les outre-mer. Amendement adopté par le Sénat le 15/11/2023.
Sur ma proposition, en ma qualité de rapporteur, la commission des affaires économiques n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent.
« Il n’y a pas de politique publique efficace sans cadre normatif adapté : c’est une approche qui m’a guidée en tant que rapporteure. »
Le Sénat a confirmé le plafonnement pour un an de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) à 2,5% dans les DROM
Après l’échec du premier Plan logement outre-mer et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème.
Communiqué de presse de la Délégation sénatoriale aux outre-mer du 1er juillet 2021
Cette tribune dégage les principaux axes de nos travaux en vue du rapport sur le logement en outre-mer. Revue du Trombinoscope – mars 2021