Compétences de Saint-Barthélemy

La sénatrice de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, a rédigé une proposition de loi organique qui vise à récupérer une partie des excédents de la caisse d’assurance maladie pour financer l’amélioration de l’offre de soins. 

Si le thème de la santé, tout particulièrement l’amélioration de l’offre de soins, occupe l’esprit des élus de la Collectivité territoriale, il est aussi une préoccupation de la sénatrice Micheline Jacques. Ainsi, la parlementaire qui représente Saint-Barthélemy au Sénat, a rédigé une proposition de loi organique. Celle-ci a pour objectif de présenter une possible participation de Saint-Barth à la compétence en terme de sécurité sociale. Plus précisément, en matière de financement. Une proposition qui s’appuie sur l’éventuelle récupération par la Collectivité d’une partie des excédents de la caisse de prévoyance sociale dans le but de financer les surcoûts liés au fonctionnement du système de santé sur l’île. 

Cette proposition, la sénatrice l’a soumise aux élus de la Collectivité. Elle y précise : « Je suis convaincue que nous pouvons mettre à profit le dynamisme de notre économie et les outils juridiques du statut de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie pour parvenir à renforcer notre système de soins. Saint-Barthélemy génère depuis plusieurs années un solde cotisations versus prestations largement positif, surtout lorsqu’on le rapporte à la taille de la population. Je propose donc que cette disposition soit étendue à la sécurité sociale afin de permettre la fixation de règles de financement dérogatoires du droit commun et, dès lors, mieux adaptées à la réalité de Saint-Barthélemy permettant, concrètement, l’utilisation d’une partie des «excédents » afin de financer les surcoûts nécessaires au renforcement du système de soins local. » 

Toutefois, Micheline Jacques rappelle son attachement au fait que l’amélioration de l’offre de soins hospitaliers « ne passe pas par un décrochage de la solidarité nationale ». En clair, que Saint-Barth ne s’embourbe pas dans l’obtention d’une compétence totale qui, suggère la sénatrice, ne pourrait être assumée en l’état par la Collectivité. « Tout doit être fait pour que les Saint-Barths aient toujours accès au système universel de santé », insiste-t-elle. « Si ma démarche aboutissait, elle devrait de plus s’accompagner de l’attribution de la personnalité morale à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy, clarifiant ainsi la nature fiscale des pensions de retraite, qui ont été jusqu’ici au coeur des négociations d’une convention fiscale », écrit-elle aux élus. 

Micheline Jacques entend inscrire son texte sur le prochain temps du groupe Les Républicains, dont elle fait partie. Pour ce faire, il lui faut le soumettre avant la fin du mois de novembre. Ce qui permettrait que la proposition soit débattu dans le courant du premier trimestre 2023, avant que ne se tienne le Comité interministériel de l’Outre-mer, début mars. Le Sénat aurait alors l’opportunité d’adopter le texte avant qu’il ne passe devant l’Assemblée nationale. Ce qui signifie que le système proposé par la sénatrice pourrait être opérationnel dès le début de l’année 2024. Une perspective à très court terme, par conséquent. 

Parallèlement, le Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) de Saint-Barth poursuit ses travaux sur la protection sociale. Avec en ligne de mire le recueil de précieuses données qui permettront d’établir un constat précis de la situation sur l’île. 

Journal de Saint-Barth du 17/11/2022