Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Intervention de Micheline Jacques pour explication de vote de l’amendement n°74 rectifié, après l’article 10 Quinquies visant à soutenir la construction de logement notamment dans les outre-mer. Amendement adopté par le Sénat le 15/11/2023.
Sur ma proposition, en ma qualité de rapporteur, la commission des affaires économiques n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent.
« Il n’y a pas de politique publique efficace sans cadre normatif adapté : c’est une approche qui m’a guidée en tant que rapporteure. »
Le Sénat a confirmé le plafonnement pour un an de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) à 2,5% dans les DROM
Après l’échec du premier Plan logement outre-mer et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème.
Communiqué de presse de la Délégation sénatoriale aux outre-mer du 1er juillet 2021
Cette tribune dégage les principaux axes de nos travaux en vue du rapport sur le logement en outre-mer. Revue du Trombinoscope – mars 2021