Octroi de mer : les maires disent non au passage en force
Les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Association des maires de France (AMF) se sont réunies pour un échange de vues sur l’octroi de mer, la situation à Mayotte et l’adaptation du droit des outre-mer.
Participants
Serge Hoareau, président de l’association départementale des maires de la Réunion ;
Jocelyn Sapotille, président de l’association départementale des maires de Guadeloupe ;
Héric André, 1er Vice-président de l’Association des Maires de Guadeloupe ;
Sophie Charles, membre associée du bureau de l’AMF et vice-présidente de l’ACCDOM ;
Jean-Claude Maes, président de l’ACCDOM ;
Lilian Malet, délégué général de l’ACCDOM ;
Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’ACCDOM ;
Antoine Homé, trésorier Général de l’AMF et VP de la commission finances ;
Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement de l’AMF ;
Pauline Delaere-Papin, conseillère Outre-mer et ruralité de l’AMF ;
Caroline Girard, directrice du réseau de l’AMF ;
Aurélien Philippot, conseiller technique fiscalité de l’AMF ;
Nathalie Brodin, responsable du service finances de l’AMF ;
Audrey Bélim, sénatrice de la La Réunion ;
Annick Girardin, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon
Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe ;
Viviane Malet, sénatrice de la La Réunion ;
Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte ;
Georges Patient, sénateur de la Guyanne.
L’octroi de mer et sa réforme contestée étaient au cœur de la rencontre entre les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Association des maires de France réunies le 12 mars.
De manière unanime, les représentants des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ont dénoncé la volonté du Gouvernement d’une refonte de l’octroi de mer en 2025 et sans concertation. Ce rejet fait écho à celui déjà exprimé par les cinq collectivités à compétence régionale lors de leur audition le 14 février dernier par la commission des Finances du Sénat.
Deux lignes rouges ont été tracées :
– ne pas retirer aux territoires un outil fiscal garant de l’autonomie de gestion et des libertés locales ;
– préserver un instrument de protection de la production locale.
Les élus ont aussi dénoncé une forme de procès à charge, notamment dans le dernier rapport de la Cour des comptes, et un calendrier à marche forcée. Le projet de loi de finances pour 2025 ne peut être le bon véhicule législatif pour proposer un nouveau modèle fiscal.
Pourtant, de nombreux axes d’amélioration sont proposés par les élus : révision de l’assiette, simplification des taux et des exonérations, transparence sur la formation des prix, transmission des données des douanes…
La présidente Micheline Jacques (LR ‑ Saint-Barthélemy) et ses collègues Georges Patient (RDPI – Guyane), Victorin Lurel (SER – Guadeloupe), Annick Girardin (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon), Audrey Bélim (SER – La Réunion), Viviane Malet (LR – La Réunion) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI – Mayotte) ont appelé à une véritable discussion avec les élus locaux, reposant sur une étude d’impact solide, pour avancer vers plus d’efficacité et de lisibilité, ainsi que la prise en compte des singularités de chaque territoire.
Ont participé à ces échanges avec les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer Serge Hoareau, président de l’association départementale des maires de La Réunion, Héric André, 1er vice-président de l’association des maires de Guadeloupe, Jean-Claude Maes, président de l’ACCDOM, Sophie Charles, vice-présidente de l’ACCDOM, et Didier Laguerre, maire de Fort-de-France, et Mohamadi Madi Ousseni, maire de Chiconi.
CONTACT PRESSE
Philippe Péjo
Direction de la communication du Sénat
01 42 34 35 98 – presse@senat.fr
Les travaux de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
