Conférence

Adoption du rapport « L’insertion régionale des outre-mer : une absolue nécessité » – Volet 1 : bassin océan indien. Pour changer radicalement d’approche, surmonter les inerties et réancrer ces territoires dans leur environnement, les rapporteurs formulent 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement. Micheline Jacques, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a souligné l’urgence de la lutte contre la vie chère dans les outre-mer et sa conviction que l’insertion régionale était une des réponses les plus prometteuses.

La sénatrice Micheline Jacques menait sa délégation de sénateurs sur la question de la réussite de la coopération régionale pour chacun des Outre-mer. Il s’agit notamment de voir comment modifier le cadre national trop rigide pour s’adapter aux réalités locales. Elle pouvait s’appuyer sur un corpus de questions très fourni à poser aux représentants des collectivités. Article du Journal de Mayotte du 28 mai 2024

L’octroi de mer et sa réforme contestée étaient au cœur de la rencontre entre les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Association des maires de France réunies le 12 mars 2024.

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire. 
C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider. 25/01/2024

La délégation est chargée d’éclairer le Sénat sur la situation des outre-mer et de participer à l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque territoire ultramarin. (…) Présider la délégation ce n’est évidemment pas oublier Saint-Barthélemy !

Le 9 novembre, la délégation sénatoriale aux outre‑mer a reconstitué son bureau et a élu Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy) présidente, pour le prochain triennat. Elle succède à Stéphane Artano, le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Article Outremers 360 du 09/11/2023

Dégager les pistes d’évolution du cadre constitutionnel des outre-mer répondant le mieux aux aspirations qui ont été exprimées lors des auditions de l’ensemble des exécutifs des assemblées territoriales ultramarines. Article du Journal de Saint-Barth du 17 mai 2023.

Dans un rapport sur l’avenir institutionnel en Outre-mer, le président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Stéphane Artano (Saint-Pierre et Miquelon) et la sénatrice Micheline Jacques (Saint-Barthélemy) appellent à « ouvrir le champ des possibles ». Article de Outremers 360 du 10/05/2023

La délégation sénatoriale aux outre-mer propose de faciliter la création de statuts sur mesure pour les territoires ultramarins qui le souhaitent. Article de Mayotte Hebdo du 11/05/2023

Le rapport indique que la réécriture du cadre constitutionnel n’entraînerait pas d’évolution automatique des statuts. Pour Saint-Barthélemy, une telle révision ne changerait rien à l’équilibre de notre statut actuel, elle apporterait néanmoins des améliorations, notamment en facilitant l’adoption des sanctions pénales.

Après l’échec du premier Plan logement outre-mer et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème.

Communiqué de presse de la Délégation sénatoriale aux outre-mer du 1er juillet 2021

Cette tribune dégage les principaux axes de nos travaux en vue du rapport sur le logement en outre-mer. Revue du Trombinoscope – mars 2021