Nous poursuivons les auditions en vue du rapport sur le #logement #outremer. Cette tribune dégage les principaux axes de nos travaux.
synthèse rapport logement outre-mer de Micheline Jacques, Guillaume Gontard et Victorin Lurel, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
synthèse rapport logement outre-mer de Micheline Jacques, Guillaume Gontard et Victorin Lurel, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

*Micheline Jacques est co-rapporteur avec Guillaume Gontard  et Victorin Lurel du rapport d’information « Reconstruire la politique du logement dans les outre-mer » fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, n° 728 tome I (2020-2021) – 1 juillet 2021

LOGEMENT OUTRE-MER

Les travaux de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Soutenir la construction dans les territoires ultramarins qui en ont besoin. Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023. Intervention de Micheline Jacques pour explication de vote de l'amendement n°74 rectifié, après l'article 10 Quinquies. Amendement adopté par le Sénat le 15/11/2023. Logement outre-mer. Btp. exonération. logement social. Senat
Soutenir la construction dans les territoires ultramarins qui en ont besoin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Intervention de Micheline Jacques pour explication de vote de l’amendement n°74 rectifié, après l’article 10 Quinquies visant à soutenir la construction de logement notamment dans les outre-mer. Amendement adopté par le Sénat le 15/11/2023.

Rapport allocation logement et habitat indécent

Sur ma proposition, en ma qualité de rapporteur, la commission des affaires économiques n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent. 

Débat sur la politique du logement en outre-mer

« Il n’y a pas de politique publique efficace sans cadre normatif adapté : c’est une approche qui m’a guidée en tant que rapporteure. »

Mesure du pouvoir d’achat

Le Sénat a confirmé le plafonnement pour un an de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) à 2,5% dans les DROM

Rapport : « Reconstruire la politique du logement outre-mer »

Après l’échec du premier Plan logement outre-mer et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème.

La délégation appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires 

Communiqué de presse de la Délégation sénatoriale aux outre-mer du 1er juillet 2021