Presse

Micheline Jacques
et
la décentralisation

A titre personnel, j’ai clairement pris position pour la réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution rédigée par Stéphane Diémert, à la demande de Michel Magras. Pour Saint-Barthélemy, une telle révision apporterait des améliorations notamment en facilitant l’adoption des sanctions pénales. »

Micheline Jacques
synthèse rapport logement outre-mer de Micheline Jacques, Guillaume Gontard et Victorin Lurel, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Différenciation territoriale : quel cadre pour le sur-mesure

Rapport d’information de Michel Magras, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer n° 713 du 21 septembre 2020

EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DES OUTRE-MER

Les travaux de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

L’avenir institutionnel en outre-mer « Ouvrir le champs des possibles ». Article outremers 360 

Dans un rapport sur l’avenir institutionnel en Outre-mer, le président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Stéphane Artano (Saint-Pierre et Miquelon) et la sénatrice Micheline Jacques (Saint-Barthélemy) appellent à « ouvrir le champ des possibles ». Article de Outremers 360 du 10/05/2023

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Quel avenir institutionnel pour les outre-mer ? Article de Mayotte Hebdo

La délégation sénatoriale aux outre-mer propose de faciliter la création de statuts sur mesure pour les territoires ultramarins qui le souhaitent. Article de Mayotte Hebdo du 11/05/2023

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Rapport Evolution institutionnelle des outre-mer

Le rapport indique que la réécriture du cadre constitutionnel n’entraînerait pas d’évolution automatique des statuts. Pour Saint-Barthélemy, une telle révision ne changerait rien à l’équilibre de notre statut actuel, elle apporterait néanmoins des améliorations, notamment en facilitant l’adoption des sanctions pénales.

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