La PPLO adoptée par le Sénat est une version modifiée par les rapporteurs du texte initial de Micheline Jacques. Il propose notamment que le partage des compétences se fasse sous forme d’expérimentation pendant une durée de cinq ans. Article du journal de Saint-Barth du 16/03/2023
Texte n°70 de la proposition de loi organique de Micheline Jacques, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de l’Etat.
Garantir un accès au soins continu et universel et un financement adapté à Saint-Barthélemy.
A l’unanimité, par 343 voix sur 343, le Sénat a adopté, cet après-midi, ma proposition de loi organique (PPLO) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer aux compétences de l’État.
A l’unanimité, la commission des Affaires sociales a également adopté ma proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à la compétence de l’Etat.
Si la commission des lois a adopté sa proposition de loi organique à l’unanimité, elle a également modifié le texte initial pour, explique la sénatrice, « conférer un caractère expérimental pour une durée cinq ans au dispositif ». Article du journal de Saint-Barth du 10/03/2023
En vue de garantir la continuité des soins et l’adaptation aux particularités et besoins spécifiques liés à l’insularité et à l’éloignement, la commission des lois a précisé le champs d’intervention et a conféré un caractère expérimental pour une durée cinq ans au dispositif.
La sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques propose une loi organique pour permettre à la collectivité de participer à l’exercice de compétences de l’État en matière de santé. Article Outremer 360 du 13/12/2022
« Je suis convaincue que nous pouvons mettre à profit le dynamisme de notre économie et les outils juridiques du statut de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie pour parvenir à renforcer notre système de soins. » Article du journal de Saint-Barth du 17/11/2022
À l’occasion de la venue à Saint Barthélemy de Jean François Carenco, Ministre délégué chargé des Outre-mer, une table ronde s’est tenue sur le thème de la réorganisation du système de soins.
À cette occasion, seule invitée de notre groupe Saint-Barth d’Abord à y participer, j’ai pris la parole.
Permettre à la collectivité de Saint-Barthélemy de participer sous le contrôle de l’État à l’exercice de ses compétences en matière de santé en vue de garantir la continuité des soins et de la prise en charge des surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement.
Le texte définitif du projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification administrative, dit « 3DS », comporte de nombreux apports du Sénat dont trois articles pour Saint-Barthélemy issus d’amendements que j’ai déposés.