Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond

Vingt ans après la loi Handicap et au terme de six mois de mission, les rapporteurs Audrey Bélim, Akli Mellouli et Annick Petrus, au nom de la délégation aux outre-mer présidée par Micheline Jacques, dressent le constat d’un retard majeur et la nécessité d’un fort rattrapage pour ces territoires. Cette politique publique jugée essentielle dès l’origine est encore dans les outre-mer loin des objectifs fixés par la loi de 2005.

Malgré des besoins avérés, qu’expriment le pourcentage de personnes en situation de handicap plus élevé dans les DROM qu’en France hexagonale et la prévalence de certains troubles liés à des facteurs environnementaux et sanitaires propres aux territoires ultramarins (pollution au mercure lié aux activités d’orpaillages, alcoolisation fœtale…), les réponses restent dramatiquement insuffisantes.

Ce sont autant de chances perdues pour de nombreux Ultramarins. Après un faux départ pénalisant, un rattrapage s’impose. Il suppose une véritable “course de fond” méthodique et déterminée au niveau des réponses attendues.

L’accessibilité reste un défi majeur : l’offre de transports en commun est insuffisante, voire absente, les infrastructures peu adaptées. Le déficit en matière d’offre médico-sociale est massif avec des disparités territoriales importantes, voire une absence quasi totale dans certains territoires. Si l’école inclusive progresse grâce aux efforts des rectorats, des freins persistent, notamment le manque d’IME et les retards de notification. De même, le développement du handisport et du sport adapté reste freiné par un déficit de moyens, ou tout simplement de structures adaptées et accessibles. L’insertion professionnelle connaît des retards similaires, malgré des avancées à La Réunion.

Pour transformer le retard en levier d’adaptations privilégiant l’innovation et les réalités territoriales, le rapport propose notamment de :

• assurer une représentation des outre-mer au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (recommandation n° 1) ;
• pour les populations allophones, penser la politique du handicap au regard de cette réalité, en particulier dans les phases de détection et d’évaluation (recommandation n°4) ;
• prioriser les outre-mer dans la mise en œuvre du nouveau service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (recommandation n° 5) ;
• compléter le plan 50 000 solutions par un plan handicap outre-mer de rattrapage à 10 ans, en particulier pour la Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (recommandation n°9) ;
• planifier la politique du handicap territoire par territoire, sur la base de données fiabilisées et mises à jour, pour bâtir des parcours cohérents (recommandation n° 10) ;
• confier à LADOM l’accompagnement des étudiants ultramarins handicapés dans leurs projets de poursuites d’études dans l’Hexagone (recommandation n° 12) ;
• pour les petits territoires insulaires ou isolés, créer un cadre réglementaire adapté afin de faire évoluer le modèle classique des établissements médico-sociaux vers celui de plateformes de services polyvalentes avec un nombre de places rapidement modulable (recommandation n° 15) ;
• étudier un nouveau mode de calcul de la majoration “vie chère” des dotations aux établissements médico-sociaux ultramarins, et réexaminer le montant du concours de la Caisse nationale de scolarité pour l’autonomie (CNSA) au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans les départements ultramarins pour tenir compte de la vie chère (recommandation n° 16).