Colloque du 22 novembre 2024
Foncier outre-mer :
relever ensemble les défis
AVANT-PROPOS
La Délégation sénatoriale aux outre-mer s’est intéressée de longue date à la problématique du foncier dans les outre-mer. Entre 2015 et 2023, elle a produit quatre rapports dont M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, a été le rapporteur coordonnateur.
La rareté du foncier est en effet une donnée structurelle dans les outre-mer. À l’exception de la Guyane qui n’est pas insulaire mais est recouverte par l’immense forêt amazonienne, cette donnée de fait induit de nombreux freins et difficultés. L’intensité des conflits d’usage et l’affectation du foncier disponible notamment sont des problèmes cruciaux dans les outre-mer.
À l’initiative de leurs présidentes respectives, la Délégation sénatoriale aux outre-mer et Interco’ Outre-mer ont organisé conjointement un colloque inédit et entièrement dédié au foncier, le 22 novembre 2024 au Sénat, sur le thème : « Foncier en outre-mer : relever ensemble les défis », qui a réuni de nombreux élus et professionnels. (…)
Rapport d’information n° 206 (2024-2025), déposé le 16 décembre 2024 de Micheline Jacques au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les maires, et présidents d’intercommunalités,
Chères collègues parlementaires,
Mesdames, Messieurs,
L’enjeu du foncier revêt une importance cruciale en outre-mer. La délégation que j’ai l’honneur de présider s’y est intéressée de longue date. Elle a d’ailleurs publié quatre rapports, tous coordonnés par notre ancien collègue Thani Mohamed Soilihi*. Celui-ci a depuis été nommé au Gouvernement. Je tiens à saluer une fois encore son indéfectible implication dans ce sujet. Il nous a permis de dresser l’état des lieux des blocages et des effets délétères de la situation du foncier dans nos territoires.
Nos travaux ont notamment porté sur le domaine foncier de l’État, la sécurisation des droits fonciers, les conflits d’usage dans les outre-mer et le foncier agricole. Comme nous avons pu le constater lors de chacun de nos déplacements dans les Antilles, l’an dernier, à l’occasion de nos travaux sur le foncier agricole ou, plus récemment encore, dans le cadre de notre mission en Polynésie française, le foncier joue un rôle déterminant sur nos territoires insulaires.
Les maires nous ont dit combien la question foncière pouvait constituer un frein aux projets de développement de leur territoire, au-delà même de la problématique du financement. Ils nous exhortent à les aider à simplifier les procédures et à libérer les initiatives.
Voilà pourquoi nous associer à ce colloque avec Interco’ Outre-mer nous est apparu comme une évidence. Dans votre rapport de 2023, Madame la présidente, vous avez présenté une plateforme d’une quarantaine de propositions, témoignant de l’ampleur de vos réflexions dans ce domaine. Au cœur de celles-ci, nous retrouvons la question du désordre foncier et du règlement du problème majeur des indivisions. Vous avez eu l’idée de prolonger votre travail par des ateliers organisés dans les territoires.
Nous saluons cette méthode, car elle vous a permis d’aller vers les acteurs de terrain et les élus au contact des réalités ultramarines, complexes et distinctes, d’un territoire à l’autre. La restitution, particulièrement attendue, de ces échanges – les COP (Conférences des parties) foncier outre-mer – nourrira, j’en suis certaine, nos travaux parlementaires.
Je rappellerai que nous sommes à la veille d’un nouveau Comité Interministériel aux Outre-Mer (CIOM), qui se tiendra sans doute en mars prochain, selon le ministre des outre-mer qui s’est engagé à y associer les élus.
Or le foncier constitue une priorité à nos yeux, transversale et prégnante. Il faudra tenir compte, bien évidemment, des propositions des professionnels (magistrats, juristes, avocats, notaires, géomètres, etc.), qui ont un rôle essentiel. Il importe en effet de trouver des solutions innovantes
pour pallier le déficit de ces métiers dans nos territoires éloignés, trop souvent négligés.
* M. Thani Mohamed Soilihi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux le 5 septembre 2024.
Foncier outre-mer :
relever ensemble les défis
Mission d’information
COOPÉRATION ET INTÉGRATION RÉGIONALE DES OUTRE-MER
Volet 1 : bassin océan Indien
Les travaux de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Les rapports précédents de la délégation sur le thème du foncier
Foncier agricole outre-mer :
une reconquête nécessaire
pour la souveraineté alimentaire (2022-2023)
Conflits d’usage en outre-mer :
un foncier disponible rare et
sous tension
(2016-2017)
Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires (2015-2016)
Domaines public et privé de l’État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile (2014-2015)
