ACCLIMATATION DES NORMES

Coordination gendarmerie-police territoriale à Saint-Barthélemy

Coordination gendarmerie-police territoriale à Saint-Barthélemy

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire. 
C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider. 25/01/2024

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Projet de loi Industrie verte : le Sénat a su rétablir du bon sens

Projet de loi Industrie verte : le Sénat a su rétablir du bon sens

Le Sénat a su rétablir du bon sens dans les dispositions proposées.
Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée.
Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure.
Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure du ZAN les projets industriels.

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Débat sur la gestion des déchets en outre-mer

Débat sur la gestion des déchets en outre-mer

Ce débat m’a permis de rappeler le choix qui avait été fait pour Saint-Barthélemy, auquel je suis attachée. Le coût du service public de l’élimination des déchets doit rester faible car l’adhésion des ses usagers, particuliers comme professionnels, est indispensable à son bon fonctionnement.

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Politiques européennes en outre-mer : inadaptation des normes

Politiques européennes en outre-mer : inadaptation des normes

L’inadaptation des normes européennes aux réalités ultramarines conduit à un renchérissement des coûts de production, notamment dans le secteur de la construction. Audition des services de la Commission européennes en commun avec la Délégation sénatoriale outre-mer et commission des affaires européennes du Sénat le 10/05/2023

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