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Mayotte, « territoire hors norme »,
pour la Délégation sénatoriale

Mayotte, « territoire hors norme », pour la Délégation sénatoriale

Face aux défis du territoire, la sénatrice retiendra « l’implication des élus locaux », « je salue leur courage, leur optimisme, car ils ont une situation hors norme à gérer. » Un territoire « attachant », conclut-elle à l’issue de sa première visite à Mayotte, « j’ai rencontré des hommes et des femmes courageux, qui mènent des projets, mais ils ne pourront pas y arriver tout seuls. J’ai une bienveillance particulière pour Mayotte qui nous donne des leçons. On ne peut pas en repartir en restant indifférent, il faut qu’on y arrive, il n’y a pas d’autres choix ».

Article du Journal de Mayotte du 28 mai 2024

La sénatrice Micheline Jacques menait sa délégation de sénateurs sur la question de la réussite de la coopération régionale pour chacun des Outre-mer. Il s’agit notamment de voir comment modifier le cadre national trop rigide pour s’adapter aux réalités locales. Elle pouvait s’appuyer sur un corpus de questions très fourni à poser aux représentants des collectivités.

Déplacement à Mayotte de la Délégation sénatoriale aux outre-mer dans le cadre de ses études sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les Outre-mer et la coopération et l’intégration régionales des Outre-mer. Visite des forces de l'ordre

La coopération sécuritaire et les moyens déployés ont été abordés

Avant que les sénateurs ne s’envolent du territoire où ils ont passé quatre jours, nous avons interrogé Micheline Jacques, la sénatrice LR de Saint-Barthélemy, qui en avait pris la tête, logique, elle est la présidente de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer. Elle était accompagnée de Georges Patient, sénateur RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, parti gouvernemental) de la Guyane, Philippe Bas, sénateur LR de la Manche, membre de la Commission des lois constitutionnelles, et Stéphane Demily, sénateur centriste de la Somme. Les deux sénateurs mahorais, Saïd Omar Oili et Thani Mohamed Soilihi, les ont accompagnés dans leurs déplacements.

Nous les avions rencontrés à leur arrivée, il était logique de tirer avec Micheline Jacques un bilan de leur visite. Surtout que nous avions pu nous procurer leur lettre de mission, qui recouvrait sensiblement les mêmes axes pour tous les Outre-mer visités : la dynamique de la coopération régionale, en dégageant les pistes d’une adaptation de l’action de l’Etat à chaque situation particulière, un sujet qui revient comme un marronnier, mais pour lequel cinquante questions étaient destinées à mieux cerner les problèmes : y a-t-il une coordination des acteurs français de la coopération régionales (Etat, AFD, région, département, communes, etc.) ? ou sur le niveau des engagements financiers à cet effet, ou encore sur  l’intégration économique dans notre bassin régional. La coopération policière et judiciaire entre Etats de la région était également questionnée, mais aussi le rayonnement des établissements de santé de Mayotte dans la région ou le partage dans la gestion des déchets.

Une norme RUP plus facilitatrice que la « CE »

Déplacement à Mayotte de la Délégation sénatoriale aux outre-mer dans le cadre de ses études sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les Outre-mer et la coopération et l’intégration régionales des Outre-mer.<br />
Visite de la Maternité avec le Dr Abdou

Décryptage de la problématique de l’engorgement de la maternité par le docteur Abdou

Des questions auxquelles la délégation a reçu des réponses, nous assure Micheline Jacques, qui rendent compte « des difficultés du territoire ». « Pour autant, si l’insertion des collectivités territoriales au sein de leur bassin Mayotte-Comores est difficile, les autres Outre-mer connaissent tous leurs propres freins », nous explique la sénatrice.

Des freins identifiés de longue date pour Mayotte, mais qu’a noté la délégation : « En matière de normes qui sont différentes, bloquant les importations de végétaux, on note que l’arrêté de 1995 relatif à leur contrôle sanitaire a empêché les entrants agricoles à Mayotte. Et pour les échanges, c’est l’octroi des visas qui est compliqué ». Nous l’avons donc interrogé sur la proposition de mettre en place un marquage « RUP » en lieu et place de la norme CE, trop restrictive pour les bassins régionaux des Outre-mer français : « Je pense que l’on pourrait instaurer cela en matière de produits agricole puisque ça a été fait pour le BTP dans le cadre du CIOM », le Comité Interministériel des Outre-mer du 18 juillet 2023.

Mais peu de réponses pour l’instant, la délégation n’était pas à Mayotte pour faire des annonces, ni donner des pistes, mais pour engranger des informations comme elle l’a fait dans les autres territoires ultramarins, « nous étions en février à La Réunion mais n’avons pu venir à Mayotte en raison du blocage de l’île. » Ces informations nourriront les bases utiles « dans le cadre de projets de lois proposés par la suite par le gouvernement. »

Pas de réponse, mais du papier noirci en réponse aux questions très politiques posées aux représentants des collectivités suggérées par la lettre de mission : « La non reconnaissance par les Comores de l’appartenance de Mayotte à la France est l’obstacle majeur au développement de la coopération régionale. Pour le lever, faut-il adopter une diplomatie plus offensive ? », « Quelle appréciation portez-vous sur l’accord France Comore de 2019 ? Les contreparties sont-elles suffisantes ? Le département est-il associé dans le cadre du suivi de cet accord ? », « La création d’une compagnie maritime régionale vous paraît-elle souhaitable ? », etc. Il y en a 50 comme ça.

« On ne peut repartir en restant indifférent »

Déplacement à Mayotte de la Délégation sénatoriale aux outre-mer dans le cadre de ses études sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les Outre-mer et la coopération et l’intégration régionales des Outre-mer. Port Longoni, Mayotte.

Visite au port de Longoni

La présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer qui avait, rappelons-le, défendu Mayotte face à la Directrice Afrique et océan Indien dans le contexte d’une ingérence russe dans les tensions diplomatiques entre la France et les Comores, a bien noté que la coopération avec les Comores, « est très tendue », et souligne qu’il y a d’autres pays dans ce bassin océan Indien, « Madagascar ou ceux de l’Afrique de l’Est. D’ailleurs, j’ai noté que plusieurs acteurs entreprennent des approches novatrices avec des projets qui se mettent en place. » Ce sont les mêmes raisons qui avaient déjà incité à élargir la coopération du fonds européen INTERREG au Mozambique et à Madagascar.

Une mission qu’elle juge « très positive », « nous avons touché du doigt les problèmes, mais nous avons rencontré des interlocuteurs très dynamiques. Dans le domaine associatif, l’aide apportée par les associations n’est qu’une goutte d’eau, mais tellement utile sur le plan social. Les difficultés ici sont hors norme, mais je suis persuadée que les territoires d’outre-mer sont des laboratoires d’innovations qui peuvent utiles au pays. »

Ils ont rencontré le président du conseil départemental bien sûr, mais aussi l’association des maires, les collectifs de la société civile, les acteurs économiques (CCI, transporteurs, distributeurs, CAPAMA, associations, le recteur, le CHM, la prison, « dont le quartier des mineurs », le tribunal « avec un échange avec la présidente et le procureur », le préfet, les forces de l’ordre, les Douanes, « nous avons fait une sortie aérienne de repérage en mer ».

Face aux défis du territoire, la sénatrice retiendra « l’implication des élus locaux », « je salue leur courage, leur optimisme, car ils ont une situation hors norme à gérer. » Un territoire « attachant », conclut-elle à l’issue de sa première visite à Mayotte, « j’ai rencontré des hommes et des femmes courageux, qui mènent des projets, mais ils ne pourront pas y arriver tout seuls. J’ai une bienveillance particulière pour Mayotte qui nous donne des leçons. On ne peut pas en repartir en restant indifférent, il faut qu’on y arrive, il n’y a pas d’autres choix ».

Anne Perzo-Lafond – Journal de Mayotte

Adaptation des moyens d’action de l’État dans les outre-mer

Délégation sénatoriale aux outre-mer

Coopération et intégration régionales des outre-mer

Délégation sénatoriale aux outre-mer

Une mission sénatoriale pour évaluer les politiques publiques de l’Etat à Mayotte

Article du Journal de Mayotte du 22 mai 2024

France-Comores : le langage diplomatique en décalage avec l’urgence de la réalité

Article du Journal de Mayotte du 06 mai 2024

Coopération et intégration régionales des outre-mer - volet 1 : bassin océan Indien. 17/09/2024. Micheline Jacques, présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
La coopération régionale : clé d’avenir pour les outre-mer ? Adoption du rapport : « L’insertion régionale des outre-mer : une absolue nécessité » Volet 1 – bassin océan indien. 17/09/2024

Adoption du rapport « L’insertion régionale des outre-mer : une absolue nécessité » – Volet 1 : bassin océan indien. Pour changer radicalement d’approche, surmonter les inerties et réancrer ces territoires dans leur environnement, les rapporteurs formulent 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement.
Micheline Jacques, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a souligné l’urgence de la lutte contre la vie chère dans les outre-mer et sa conviction que l’insertion régionale était une des réponses les plus prometteuses.

Octroi de mer : les maires disent non au passage en force

L’octroi de mer et sa réforme contestée étaient au cœur de la rencontre entre les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Association des maires de France réunies le 12 mars 2024.

Quand l’eau vient à manquer : comment adapter les Outre-mer à l’heure de la raréfaction de l’or bleu ? Conférence. Les outre-mer aux avant-postes. Organisée par Le Point Evénements, le 01/02/2024
Quand l’eau vient à manquer. Conférence Les outre-mer aux avant-postes. Le Point.

Quand l’eau vient à manquer : comment adapter les Outre-mer à l’heure de la raréfaction de l’or bleu ?
Conférence: « Les outre-mer aux avant-postes » organisée par Le Point Evénements, le 01/02/2024.

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire.  C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider.  25 janvier 2024, audition par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Coordination gendarmerie-police territoriale à Saint-Barthélemy

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire. 
C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider. 25/01/2024

Tribune de Micheline Jacques, sénateur de Saint-Barthélemy, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, conseiller territorial. "La délégation est chargée d’éclairer le Sénat sur la situation des outre-mer et de participer à l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque territoire ultramarin. (…) Présider la délégation ce n’est évidemment pas oublier Saint-Barthélemy !". Journal Com St Barth décembre 2023
Présider la délégation sénatoriale aux outre-mer ce n’est pas oublier Saint-Barthélemy

La délégation est chargée d’éclairer le Sénat sur la situation des outre-mer et de participer à l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque territoire ultramarin. (…) Présider la délégation ce n’est évidemment pas oublier Saint-Barthélemy !

Micheline Jacques élue présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Article de Outremers 360 du 09/11/2023
Sénat : La Sénatrice de Saint-Barthélémy Micheline Jacques élue Présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer

Le 9 novembre, la délégation sénatoriale aux outre‑mer a reconstitué son bureau et a élu Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy) présidente, pour le prochain triennat. Elle succède à Stéphane Artano, le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Article Outremers 360 du 09/11/2023

Micheline Jacques et la décentralisation. Article du journal de Saint-Barth du 17 mai 2023

Dégager les pistes d’évolution du cadre constitutionnel des outre-mer répondant le mieux aux aspirations qui ont été exprimées lors des auditions de l’ensemble des exécutifs des assemblées territoriales ultramarines. Article du Journal de Saint-Barth du 17 mai 2023.

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Dans un rapport sur l’avenir institutionnel en Outre-mer, le président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Stéphane Artano (Saint-Pierre et Miquelon) et la sénatrice Micheline Jacques (Saint-Barthélemy) appellent à « ouvrir le champ des possibles ». Article de Outremers 360 du 10/05/2023

Quel avenir institutionnel pour les outre-mer ? Article de Mayotte Hebdo

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Rapport Evolution institutionnelle des outre-mer

Le rapport indique que la réécriture du cadre constitutionnel n’entraînerait pas d’évolution automatique des statuts. Pour Saint-Barthélemy, une telle révision ne changerait rien à l’équilibre de notre statut actuel, elle apporterait néanmoins des améliorations, notamment en facilitant l’adoption des sanctions pénales.