soutenir la construction
dans les territoires ultramarins
qui en ont besoin
Intervention - séance du 15/11/2023
Amendement N°74 recifié. Après l’article 10 quinquies
Micheline Jacques. Je soutiens ces amendements, d’autant que j’ai été rapporteur de l’étude de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur le logement social.
Le dispositif proposé doit être considéré comme une mesure temporaire et complémentaire des autres travaux engagés, en vue d’une baisse structurelle des prix grâce à une approche normative.
C’est du reste l’un des volets du dernier comité interministériel des outre-mer. Alors que le besoin de logement, notamment social – 80 % de la population d’outre-mer est considérée comme éligible à un logement social –, reste important, les objectifs de construction peinent à être atteints. En outre, on considère que les outre-mer ont trente ans de retard en matière de logement.
Soutenir la construction doit donc rester une priorité, raison pour laquelle je voterai en faveur de ces amendements.
Le Président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 74 rectifié sexies et 1331 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies.
(extrait de la séance du 15/11/2023 – PLFSS pour 2024)
Alors que le besoin de logement, notamment social – 80 % de la population d’outre-mer est considérée comme éligible à un logement social –, reste important, les objectifs de construction peinent à être atteints. »
*Micheline Jacques est co-rapporteur avec Guillaume Gontard et Victorin Lurel du rapport d’information « Reconstruire la politique du logement dans les outre-mer » fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, n° 728 tome I (2020-2021) – 1 juillet 2021
Face à la gravité de la crise qui, faute de rattrapage, ne pourra que s’accentuer, les rapporteurs appellent le Gouvernement à rebâtir son action autour d’une politique de l’habitat dans les outre-mer soucieuse d’efficacité et incluant les enjeux territoriaux, environnementaux et humains du logement.
LOGEMENT OUTRE-MER
Les travaux de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
