À la suite du rapport de Michel Magras sur la différenciation territoriale outre-mer, la délégation sénatoriale aux outre-mer a présenté le résultat de ses travaux d’actualisation au groupe de travail sur la décentralisation, constitué sous l’égide du président du Sénat.

En qualité de rapporteur, j’ai auditionné, avec le président Stéphane Artano, l’ensemble des exécutifs des assemblées territoriales ultramarines afin de dégager les pistes d’évolution du cadre constitutionnel des outre-mer répondant le mieux aux aspirations qui nous ont été exprimées.

Trois orientations se dégagent. À titre personnel, j’ai clairement pris position pour la réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution rédigée par Stéphane Diémert, à la demande de Michel Magras.

Si une révision de la Constitution devait aboutir, le rapport indique que la réécriture du cadre constitutionnel n’entraînerait pas d’évolution automatique des statuts. Pour Saint-Barthélemy, une telle révision ne changerait rien à l’équilibre de notre statut actuel, elle apporterait néanmoins des améliorations, notamment en facilitant l’adoption des sanctions pénales.