La coopération régionale:
clé d’avenir pour les outre-mer?

COMPRENDRE LES ENJEUX

Les territoires ultramarins demeurent encore largement « étrangers à leur géographie ». En cause notamment des relations historiques et des liens de dépendance économique avec la « métropole ». Pourtant, une meilleure intégration régionale serait porteuse de solutions pour répondre aux défis des outre-mer: lutte contre la vie chère et développement économique tout d’abord, mais aussi mobilité, lutte contre les trafics qui menacent la stabilité des territoires…

S’attachant plus particulièrement aux outre-mer situés dans l’océan Indien, les rapporteurs ont rencontré plus d’une centaine de responsables et socio-professionnels à Paris, Mayotte, La Réunion, Maurice et Marseille. Ils ont identifié les raisons de cette situation aberrante, ainsi que les lacunes des politiques de coopération régionale qui ne parviennent pas à enclencher une réelle dynamique d’intégration.

Les rapporteurs formulent plusieurs propositions fortes pour changer d’approche, lever des verrous et ré-ancrer ces territoires dans leur géographie, au service d’un développement économique plus endogène.

Conférence de presse du 17/09/2024

Coopération régionale Outre-mer : rapport n°1 – Océan indien

Intervenants

Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

  • Micheline Jacques
    Sénateur de Saint-Barthélemy

Rapporteur coordonnateur

  • Christian Cambon
    Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

Rapporteurs

  • Stéphane Demilly
    Sénateur de la Somme (Hauts-de-France)
  • Georges Patient
    Sénateur de la Guyane (Guyane)

L’insertion régionale des outre-mer:
une absolue nécessité

Communiqué de presse de la Délégation sénatoriale aux outre-mer du 17/09/2024

Les territoires ultramarins demeurent encore largement « étrangers à leur géographie ». Au terme de plus de 60 auditions, les rapporteurs de la délégation sénatoriale aux outre-mer dressent le constat d’une intégration obstinément insuffisante de La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), dans un premier volet centré sur l’océan Indien d’une vaste étude qui couvrira les trois bassins océaniques. 

Pour changer radicalement d’approche, surmonter les inerties et réancrer ces territoires dans leur environnement, les rapporteurs formulent 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement : 

  • Affirmer le rôle de chef de file du département de Mayotte et de la région Réunion en matière de coopération et d’insertion économique, et prioriser les secteurs de l’agroalimentaire, de l’énergie et du traitement des déchets ; 
  • Abattre les barrières normatives aux échanges régionaux en obtenant de la nouvelle Commission européenne l’adoption d’un « paquet RUP », inspiré du marquage RUP sur les matériaux de construction, pour renforcer l’approvisionnement local ; 
  • Défendre auprès de l’UE, la définition d’une politique européenne de voisinage ultrapériphérique (PEVu), à destination des Etats voisins les plus proches des RUP ; 
  • Bâtir une diplomatie pour et avec les outre-mer, notamment en renforçant les équipes autour des ambassadeurs délégués et la plateforme de coopération, en donnant mandat aux autorités de La Réunion pour représenter la France au sein de la Commission de l’océan Indien (COI) et en approuvant des programmes-cadres de coopération régionale, conformément à la loi « Letchimy » ; 
  • Conforter le rôle de la France comme facteur de sécurité et de stabilité dans la zone sud-ouest de l’océan Indien ; 
  • Afficher clairement l’objectif de pleine reconnaissance de l’appartenance de Mayotte à la France en y associant systématiquement les élus mahorais et en multipliant les coopérations économiques. 

Micheline Jacques (Saint-Barthélemy – Les Républicains), président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a souligné l’urgence de la lutte contre la vie chère dans les outre-mer et sa conviction que l’insertion régionale était une des réponses les plus prometteuses.

Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer :
Micheline Jacques
Sénateur de Saint-Barthélemy

Rapporteur coordonnateur :
Christian Cambon
Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

Rapporteurs :
Stéphane Demilly
Sénateur de la Somme (Hauts-de-France)

Georges Patient
Sénateur de la Guyane (Guyane)

L’ESSENTIEL sur le rapport d’information n° 763 (2023-2024) COOPÉRATION ET INTÉGRATION RÉGIONALES DES OUTRE-MER Volet 1 : le bassin océan Indien. Micheline Jacques, Sénateur de Saint-Barthélemy, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, conseiller territorial.

Mission d’information

COOPÉRATION ET INTÉGRATION RÉGIONALE DES OUTRE-MER

Volet 1 : bassin océan Indien

Les travaux de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Déplacement à Mayotte de la Délégation sénatoriale aux outre-mer dans le cadre de ses études sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les Outre-mer et la coopération et l’intégration régionales des Outre-mer.
Mayotte, « territoire hors norme », pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer. 2024
La sénatrice Micheline Jacques menait sa délégation de sénateurs sur la question de la réussite de la coopération régionale pour chacun des Outre-mer. Il s’agit notamment de voir comment modifier le cadre national trop rigide pour s’adapter aux réalités locales. Elle pouvait s’appuyer sur un corpus de questions très fourni à poser aux représentants des collectivités. Article du Journal de Mayotte du 28 mai 2024
Octroi de mer : les maires disent non au passage en force

L’octroi de mer et sa réforme contestée étaient au cœur de la rencontre entre les délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Association des maires de France réunies le 12 mars 2024.

Quand l’eau vient à manquer : comment adapter les Outre-mer à l’heure de la raréfaction de l’or bleu ? Conférence. Les outre-mer aux avant-postes. Organisée par Le Point Evénements, le 01/02/2024
Quand l’eau vient à manquer. Conférence Les outre-mer aux avant-postes. Le Point.

Quand l’eau vient à manquer : comment adapter les Outre-mer à l’heure de la raréfaction de l’or bleu ?
Conférence: « Les outre-mer aux avant-postes » organisée par Le Point Evénements, le 01/02/2024.

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire.  C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider.  25 janvier 2024, audition par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Coordination gendarmerie-police territoriale à Saint-Barthélemy

Un statut d’officier de police judiciaire adjoint pour les policiers territoriaux de Saint-Barthélemy permettra de renforcer la coordination du travail avec la gendarmerie et mieux assurer la sécurité du territoire. 
C’est la question que j’ai posée au Général Lionel Lavergne, commandant de la Gendarmerie d’outre-mer, ce matin, lors de son audition par la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider. 25/01/2024

Tribune de Micheline Jacques, sénateur de Saint-Barthélemy, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, conseiller territorial. "La délégation est chargée d’éclairer le Sénat sur la situation des outre-mer et de participer à l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque territoire ultramarin. (…) Présider la délégation ce n’est évidemment pas oublier Saint-Barthélemy !". Journal Com St Barth décembre 2023
Présider la délégation sénatoriale aux outre-mer ce n’est pas oublier Saint-Barthélemy

La délégation est chargée d’éclairer le Sénat sur la situation des outre-mer et de participer à l’évaluation des politiques publiques qui y sont déployées. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque territoire ultramarin. (…) Présider la délégation ce n’est évidemment pas oublier Saint-Barthélemy !

Micheline Jacques élue présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Article de Outremers 360 du 09/11/2023
Sénat : La Sénatrice de Saint-Barthélémy Micheline Jacques élue Présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer

Le 9 novembre, la délégation sénatoriale aux outre‑mer a reconstitué son bureau et a élu Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy) présidente, pour le prochain triennat. Elle succède à Stéphane Artano, le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Article Outremers 360 du 09/11/2023

Micheline Jacques et la décentralisation. Article du journal de Saint-Barth du 17 mai 2023

Dégager les pistes d’évolution du cadre constitutionnel des outre-mer répondant le mieux aux aspirations qui ont été exprimées lors des auditions de l’ensemble des exécutifs des assemblées territoriales ultramarines. Article du Journal de Saint-Barth du 17 mai 2023.

L’avenir institutionnel en outre-mer « Ouvrir le champs des possibles ». Article outremers 360 

Dans un rapport sur l’avenir institutionnel en Outre-mer, le président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Stéphane Artano (Saint-Pierre et Miquelon) et la sénatrice Micheline Jacques (Saint-Barthélemy) appellent à « ouvrir le champ des possibles ». Article de Outremers 360 du 10/05/2023

Quel avenir institutionnel pour les outre-mer ? Article de Mayotte Hebdo

La délégation sénatoriale aux outre-mer propose de faciliter la création de statuts sur mesure pour les territoires ultramarins qui le souhaitent. Article de Mayotte Hebdo du 11/05/2023

Rapport Evolution institutionnelle des outre-mer

Le rapport indique que la réécriture du cadre constitutionnel n’entraînerait pas d’évolution automatique des statuts. Pour Saint-Barthélemy, une telle révision ne changerait rien à l’équilibre de notre statut actuel, elle apporterait néanmoins des améliorations, notamment en facilitant l’adoption des sanctions pénales.