Dans un rapport sur l’avenir institutionnel en Outre-mer, le président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Stéphane Artano (Saint-Pierre et Miquelon) et la sénatrice Micheline Jacques (Saint-Barthélemy) appellent à « ouvrir le champ des possibles ».

Un rapport dont les conclusions ont été présentées le 3 mai à Gérard Larcher, président du Sénat mais aussi du groupe de travail sur la décentralisation. « Ces conclusions nourriront le rapport final du groupe de travail prévu fin juin » précise la Délégation aux Outre-mer du Sénat dans un communiqué. Pour la délégation, « trois scénarios se dégagent pour mettre les Outre-mer au cœur de la fabrique de la loi et répondre aux aspirations des territoires », avec comme objectif de « faire de la différenciation la règle et mettre les institutions au service de l’efficacité des politiques publiques ».

Et si une révision constitutionnelle se confirmait, la délégation aux Outre-mer appelle à ce qu’elle se traduise « soit par des aménagements du Préambule ainsi que des articles 73 et 74 de la Constitution, pour offrir de nouveaux outils juridiques » ; « soit par un cadre constitutionnel rénové pour les Outre‑mer qui passerait par la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de permettre la définition de statuts sur mesure pour ceux des territoires ultramarins qui le souhaiteraient ». « Ce cadre effacerait la distinction historique DOM-COM, au bénéfice d’une approche plus pragmatique, interrogeant d’abord l’efficacité du statut pour conduire les politiques souhaitées », précise-t-on.

Le rapport souligne encore « que ce cadre constitutionnel rénové n’obligerait pas les territoires à changer de statut ». « Il serait permissif, sans être prescriptif. Le temps constitutionnel doit être distingué du temps institutionnel » explique la Délégation.

Dans toutes les hypothèses, avec ou sans révision constitutionnelle, le rapport formule également « 6 recommandations fortes pour révolutionner les méthodes » : consacrer chaque année au Parlement une semaine législative ou de contrôle aux Outre‑mer ; systématiser les études d’impact et consulter les territoires dès ce stade d’élaboration des textes ; lancer une revue générale des normes outre-mer code par code ; déconcentrer massivement l’organisation de l’État autour du préfet ; aller vers un État accompagnateur, notamment dans la mise en œuvre des procédures d’habilitation de l’article 73 ; et renforcer massivement les moyens humains de la Direction générale des Outre-mer (DGOM).

Jean-Tenahe Faatau / Outremers 360