Rapports

La coopération régionale : clé d’avenir pour les outre-mer ? Adoption du rapport : « L’insertion régionale des outre-mer : une absolue nécessité » Volet 1 – bassin océan indien. 17/09/2024

La coopération régionale : clé d’avenir pour les outre-mer ? Adoption du rapport : « L’insertion régionale des outre-mer : une absolue nécessité » Volet 1 – bassin océan indien. 17/09/2024

Adoption du rapport « L’insertion régionale des outre-mer : une absolue nécessité » – Volet 1 : bassin océan indien. Pour changer radicalement d’approche, surmonter les inerties et réancrer ces territoires dans leur environnement, les rapporteurs formulent 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement.
Micheline Jacques, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a souligné l’urgence de la lutte contre la vie chère dans les outre-mer et sa conviction que l’insertion régionale était une des réponses les plus prometteuses.

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Rapport Evolution institutionnelle des outre-mer

Rapport Evolution institutionnelle des outre-mer

Le rapport indique que la réécriture du cadre constitutionnel n’entraînerait pas d’évolution automatique des statuts. Pour Saint-Barthélemy, une telle révision ne changerait rien à l’équilibre de notre statut actuel, elle apporterait néanmoins des améliorations, notamment en facilitant l’adoption des sanctions pénales.

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Rapport allocation logement et habitat indécent

Rapport allocation logement et habitat indécent

Sur ma proposition, en ma qualité de rapporteur, la commission des affaires économiques n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent. 

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