Politique de confidentialité

Date de prise à effet le 28 juin 2023

Qui sommes-nous ?

Le site internet disponible à cette adresse : https://michelinejacques.fr (ci-après dénommé le « Site » ou « Service »), est la propriété du sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, situé au 15 rue de Vaugirard, 75006 PAris 

En notre qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, nous attachons une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer toute personne qui utilise le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’«Utilisateur ») des pratiques sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Définitions

  • Site / Service : par Service on entend le site michelinejacques.fr
  • Données à caractère personnel : les Données à Caractère Personnel désignent des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
  • Données d’Utilisation : les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
  • Cookies : les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
  • Responsable du Traitement : le Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.
  • Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
  • Personne Concernée (ou Utilisateur ou Utilisateurs) : par Personne Concernée, on entend toute personne qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données

Nous pouvons être amener à recueillir plusieurs types de données auprès des Utilisateurs.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel sont généralement collectées auprès des Utilisateurs par notre site. Il s’agit notamment de votre prénom, votre nom, vos coordonnées et toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site ou interagissez d’une autre manière avec nous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires.

Elles permettent notamment de vous envoyer nos lettres d’information ou répondre à un message sur notre formulaire de contact.

Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Site, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les balises et les scripts peuvent être utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Site.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Cookies

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. 

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. 

Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Utilisation des données

Le sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, utilise les données recueillies à des fins diverses :

  • Pour fournir et assurer notre Site
  • Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
  • Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Site
  • Pour contrôler l’utilisation de notre Site
  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
  • Pour vous faire part de notre actualité
  • Pour répondre à vos messages sur le formulaire de contact du Site

Conservation des données

Le sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Le sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Site, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Le sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données

Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, le sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

Le sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

  • S’acquitter d’une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens du sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Le sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

  • Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
  • Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
  • Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si le sénateur de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, s’est appuyée sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Statistiques et mesures d’audience

Certaines informations sont susceptibles d’être enregistrées de façon anonyme afin de nous aider à mesurer l’audience et à garder des statistiques de fréquentation du site, conformément à la réglementation européenne et au recommandations de la CNIL.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Site comme :

  • Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :  m.jacques@senat.fr