Intervention à l’occasion de la cérémonie
de la fête patronale de Saint-Barthélemy
Monsieur le préfet,
Monsieur le député, cher Frantz Gumbs,
Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les conseillers, chers collègues,
Monsieur le président honoraire et cher Bruno,
Mesdames, Messieurs, chers amis,
C’est naturellement avec joie que je vous retrouve aujourd’hui en ce jour de fête de la Saint-Barthélemy.
Cette journée de festivités marque aussi l’intérêt que chacun porte à la vie de notre île, en témoigne votre présence, et je m’en réjouis. Sur un territoire aussi petit que le nôtre, c’est cet intérêt et l’implication de tous qui ont bâti la réussite économique, tout comme ce que nous appelons « la qualité de vie ». J’y reviendrai.
En ma qualité de sénateur, vous le savez, l’une de mes fonctions est d’être le relais de la collectivité auprès de l’État en ce qui concerne les missions qu’il a conservées localement.
Ainsi, en matière de santé, j’avais demandé que le gouvernement présente au Parlement, avec un rapport, un état des lieux de la manière dont il exerce ses missions à Saint-Barthélemy, afin d’identifier les blocages et apporter les solutions pertinentes.
Ce rapport, aurait dû être remis en 2022, et, vous pouvez me croire, je n’ai de cesse de relancer le gouvernement. En juin dernier, en présence de la première vice-présidente, j’ai obtenu l’assurance qu’il sera remis bientôt. Hier, j’ai été appelée, afin d’être informée que ce sera courant septembre, le temps du processus de validation qui est très formel.
En tout état de cause, je puis vous assurer que le gouvernement, en particulier le ministère de la Santé, est désormais très au courant des besoins sanitaires de Saint-Barthélemy et de leurs enjeux.
Depuis l’adoption, à l’unanimité, par le Sénat, de ma proposition de loi organique visant à permettre à la collectivité de participer à la compétence de l’État en matière, notamment, de financement de l’hôpital, j’ai en effet rencontré régulièrement le cabinet de la ministre déléguée auquel j’ai fait part des difficultés que nous rencontrons et des propositions pour y remédier.
C’est ainsi que dès le mois de mai, le ministère m’a confirmé que Saint-Barthélemy pourra disposer, sur place, d’une réserve de sang lyophilisé.
Par ailleurs, l’organisation des urgences reste une préoccupation majeure et, à cet égard, j’ai fait savoir au ministère que tout devait être mis en œuvre pour que la propriété du foncier de l’hôpital soit transférée à la collectivité. J’y suis attachée car il fait partie de notre patrimoine et de notre histoire. Surtout, cela permettra, là aussi, de prendre des décisions localement s’agissant des investissements. L’hôpital reste en effet, à ce jour, le seul bâtiment public à ne pas avoir été entièrement reconstruit après Irma.
Comme l’a affirmé Michel Magras dans son rapport sur la différenciation territoriale, là où l’État ne peut ou ne veut pas faire, il doit laisser la possibilité aux collectivités de faire. Et c’est d’ailleurs dans cet esprit que j’ai accompagné les élus de la majorité qui m’ont sollicitée en vue de la dématérialisation de la verbalisation, auxquels j’ai conseillé l’approche locale plutôt qu’un processus complexe et couteux qui passerait par l’État – ce qu’il a, du reste, approuvé sur le principe.
Je m’engage donc à poursuivre la discussion avec l’État afin de parvenir à ce transfert de propriété.
Notre statut est un levier d’adaptation et c’est en ce sens que je m’emploie à le préserver – en veillant aux intrusions éventuelles du législateur – ou à le faire vivre – en ma qualité de législateur. A ce titre, j’ai bon espoir, monsieur le député, de faire inscrire ma proposition de loi organique à l’Assemblée nationale et de vous passer le relais.
La récente panne de la centrale électrique a montré la fragilité de notre système de production. Bien sûr, Saint-Barthélemy doit s’insérer dans le mouvement mondial de réduction de la consommation d’énergie carbonée et fossile, mais elle ne peut se passer d’une centrale électrique modernisée et sécurisée.
C’est un autre sujet qui retient toute mon attention et pour lequel j’ai proposé une réunion de l’ensemble des acteurs concernés sous l’égide de la ministre, qui devrait se tenir très prochainement.
Durant l’année écoulée, la préparation du dernier comité interministériel outre-mer – le CIOM – a cristallisé de nombreuses attentes et son résultat probablement suscité des déceptions.
Le CIOM réunit tous les ministres autour de la Première ministre, il est d’abord l’occasion d’arbitrage transversaux, communs à l’ensemble des territoires. Il ne suspend pas le travail parlementaire, pas plus qu’il ne le limite. Les textes qui en découleront, restent donc des véhicules de mesures d’adaptation que les CIOM n’aura pas arrêtées.
Je suis profondément convaincue que la solution pour les outre-mer passe par la capacité des territoires à apporter à l’État les adaptations qui leur conviennent et non lui demander d’apporter des réponses aux problèmes qu’ils ont diagnostiqués.
A Saint-Barthélemy, c’est à ce prix que nous préserverons notre modèle fiscal et notre liberté de choisir notre développement. Dans un contexte budgétaire national qui s’annonce très contraint, il y a donc lieu de rechercher d’abord la solution localement. La collectivité, au contraire – notamment parce que des chantiers majeurs initiés par l’ancienne majorité n’ont pas été poursuivis, il faut bien le dire – est dans une situation budgétaire nettement favorable.
L’insularité entraîne des surcoûts ; ils sont particulièrement élevés à Saint-Barthélemy, l’État ne doit pas avoir à y dépenser encore plus qu’ailleurs, sauf à finir par nous demander une contribution.
Bien sûr, ses missions régaliennes, la sécurité, la justice en premier lieu, sont à la fois l’expression de sa souveraineté et les fondements de notre avenir économique.
Monsieur le préfet, les conditions de sécurité évoluent à Saint-Barthélemy, elles se dégradent. Les conditions du maintien de la sécurité doivent donc également évoluer pour s’adapter à ce phénomène relativement nouveau, mais qui prend rapidement de l’ampleur. Je ne cesserai de rappeler que la sécurité est au cœur de l’activité touristique.
Le déplacement du ministre de l’Intérieur et des outre-mer lui a permis d’observer les contraintes propres à notre île, c’est une opportunité pour nous.
Enfin, plus globalement, le Président de la République a annoncé une révision de la Constitution pour le début de l’année pour la Nouvelle-Calédonie. Le Sénat, à travers les conclusions de son groupe de travail sur la décentralisation, s’est dit favorable à une rénovation de cadre pour l’ensemble des outre-mer. La révision que porte le Sénat, reprenant les propositions de Michel Magras, sera neutre pour le statut de Saint-Barthélemy et facilitera au contraire certaines procédures.
Je ne saurais conclure sans adresser mes félicitations au président Bruno Magras, pour l’honorariat reçu au titre de la présidence de la collectivité. C’est la reconnaissance par la République de ses mérites au service de notre île.
J’adresse également mes félicitations appuyées à Nils Dufau, auquel le préfet remettra aujourd’hui la médaille de bronze du tourisme. Cher Nils, tu as incarné la politique touristique de Saint-Barthélemy avec dévouement, implication et intelligence. Reçois aussi mes sincères remerciements.
Oui, c’est la qualité de vie à Saint-Barthélemy qui a été la pierre angulaire du développement de l’économie touristique et de sa compétitivité. Ce serait se voiler la face que d’ignorer les inquiétudes notamment du fait de son évolution. La maire de Saint-Tropez a d’ailleurs récemment fait part de son mécontentement pour les mêmes raisons.
Il faut être ferme, certes, adresser des remontrances, mais je crois surtout que le défi est de retrouver l’harmonie qui repose sur la conscience de l’intérêt commun à préserver le modèle qui a fait notre succès. Restaurateurs, hôteliers, commerçants et population, avons intérêt à ce qu’il survive à long terme, cette harmonie repose sur l’implication de chacun.
J’entends souvent invoquer « l’âme de Saint-Barthélemy » et la « qualité de vie ». Ce ne sont pas des mythes mais des expressions qui renvoient à une manière de vivre reposant bien sur la conscience que chacun y contribue, par le maintien d’une île propre, par le respect de la vie privée des visiteurs, le respect des uns et des autres, l’accueil et le service de qualité réservés à tous, la légèreté de vivre qui repose sur la sobriété de l’élégance, la sécurité, la tolérance, mais aussi, l’exigence de l’excellence à tout point de vue.
J’en terminerai là en vous souhaitant de joyeuses festivités.
Je suis profondément convaincue que la solution pour les outre-mer passe par la capacité des territoires à apporter à l’État les adaptations qui leur conviennent et non lui demander d’apporter des réponses aux problèmes qu’ils ont diagnostiqués.
Proposition de loi organique de Micheline Jacques : améliorer la continuité des soins
Article du Journal de Saint-Barth du 16/03/2023
Texte n°70 de Micheline Jacques
Différenciation territoriale
Rapport d’information de Michel Magras fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
N° 713 du 21 septembre 2023