Projet de loi Industrie verte: le sénat a su rétablir du bon sens

La Présidente. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Micheline Jacques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant.

Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles.

Pour autant, le projet de loi demeure un texte à trous, que le projet de loi de finances pour 2024 devra compléter. Nous n’avons pas pu débattre du crédit d’impôt pour l’industrie verte, pas plus que du bonus automobile ou des crédits dédiés aux métiers de l’industrie. Nous regrettons cette pratique, qui nuit à la portée des travaux du Parlement, monsieur le ministre.

Le Sénat a toutefois su rétablir du bon sens dans les dispositions proposées, et je tiens à saluer le travail de nos rapporteurs, Laurent Somon, Fabien Genet, Christine Lavarde et Jean-Yves Roux. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée.

Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure.

Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure du ZAN les projets industriels. C’est une nécessité absolue, qui devra être confirmée dans la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, texte actuellement examiné par nos collègues députés.

Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte profondément amélioré par nos travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)